L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés

Un résumé en anglais est également disponible[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de l'Église, à une souveraineté laïque, celle de l'État, pour aboutir, aujourd'hui, à une souveraineté plurielle ou composite. L'avènement d'un réseau de masse, comme l'Internet, vient encore une fois changer la donne. Ainsi, le concept de souveraineté informationnelle, discuté à la fin des années 70, semble aujourd’hui suranné, voire obsolète, à la lumière des nouveaux environnements électroniques. Conscient de cette évolution et de ses conséquence, l’auteur propose une réflexion historique et conceptuelle du principe de souveraineté afin de réévaluer les critères de territorialité et d'espace physique en tant que pivots autour desquels s'articule le concept de souveraineté nationale. L'État d'aujourd'hui ne pouvant aspirer seul à réglementer les transactions économiques transnationales, cet article nous pousse à nous questionner sur le sens que doit prendre le terme « souveraineté » à l’aube de l’ère numérique

Vers un droit postnational? Un court essai sur le droit cosmopolitique comme modèle de gouvernance globale

La doctrine politique, sociologique et juridique des quinze dernières années a souligné, à l’envi, avec parfois un certain excès d’enthousiasme, la naissance d’une ère postnationale, c’est-à-dire, en fait, la fin du modèle de l’État-nation tel que celui-ci se déploie en Occident d’abord depuis le XVIIIe siècle environ. Ce modèle contingent ne semble plus répondre aux multiples défis qui confrontent l’humanité et que constituent, parmi tant d’autres, l’environnement, la criminalité et le terrorisme, la régulation de la finance et du commerce international. À cet enthousiasme font écho une obstination du modèle et une croyance impérissable en la nation et en l’État avec lequel elle a fini par se confondre. Quoi qu’il en soit, il faut bien reconnaître que les signes d’un lent dépérissement du modèle de l’État-nation se vérifient dans l’examen et l’analyse des interdépendances nationales, de l’émergence de normativités anationales sous-tendant une activité débordante d’une société civile transnationale et de l’affirmation croissante du rôle des organisations internationales dans la gouvernance globale. Sans parler des travaux des organes gouvernementaux (commissions de valeurs mobilières, banques centrales, tribunaux, etc.) qui se constituent en réseaux transgouvernementaux et dont l’influence normative est loin d’être négligeable. Bref, au plan juridique, la souverainetéde l’État, qui doit lui assurer, selon la théorie, un monopole normatif indépassable – l’État seul dit le droit – se heurte aux réalités contemporaines qui semblent se concrétiser par une diffusion progressive des capacités de dire la norme, par un pluralisme de plus en plus affirmé

L'Internet: un reflet de la concurence des souverainetés

Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de l'Église, à une souveraineté laïque, celle de l'État, pour aboutir, aujourd'hui, à une souveraineté plurielle ou composite. L'avènement d'un réseau de masse, comme l'Internet, vient encore une fois changer la donne. Ainsi, le concept de souveraineté informationnelle, discuté à la fin des années 70, semble aujourd’hui suranné, voire obsolète, à la lumière des nouveaux environnements électroniques. Conscient de cette évolution et de ses conséquence, l’auteur propose une réflexion historique et conceptuelle du principe de souveraineté afin de réévaluer les critères de territorialité et d'espace physique en tant que pivots autour desquels s'articule le concept de souveraineté nationale. L'État d'aujourd'hui ne pouvant aspirer seul à réglementer les transactions économiques transnationales, cet article nous pousse à nous questionner sur le sens que doit prendre le terme « souveraineté » à l’aube de l’ère numérique.Although, by today’s standards, sovereignty seems to be a self-contained judicial concept, such has not always been the case. As underlined by the author of this paper, our society has gone from a mystical sovereignty, that of the Church, to a layman sovereignty, that of the State, to finally end up with the composite sovereignty in which we live today. The emergence of a worldwide network like the Internet has once again changed the idea of sovereignty since, with this new electronic media, the concept of informational sovereignty put forth in the late seventies now seems obsolete. Aware of this evolution and of its consequences, the author draws a historical and conceptual portrait of national sovereignty in order to reevaluate the use of territoriality and physical space as its cornerstones. Since today’s States remain unable to regulate transnational transactions, this article urges readers to ask themselves what constitutes « sovereignty » in the digital age

Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »

Un résumé en anglais est également disponible.[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts ». La première version de ce contrat-type visait expressément les échanges de documents informatisés (EDI), on l’aura compris; notre nouvelle version est délestée de l’excès de poids que leur présence aurait constitué par rapport à l’équilibre du texte si on y avait laissé en l’état tous les éléments présents à l’origine. Nous avons voulu mettre au point un contrat-type beaucoup plus général, susceptible de convenir à tout type de relation électronique de longue durée. En renonçant à focaliser l’attention sur les EDI, nous avons pu étendre l’applicabilité de l’acte juridique envisagé à d’autres types de communications électroniques, quels qu’ils puissent être. Évidemment, à cause de sa généralité, un contrat-type ne peut couvrir toutes les hypothèses. Il faudra tout spécialement prendre garde aux situations particulières qui naîtront de la présence au contrat de parties dont les besoins et les goûts tout autant que les intérêts et les exigences seront forcément très diversifiés

Groundwork for Assessing the Legal Risks of Cyberjustice

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International experience in regard to procedures for settling conflicts relating to copyright in the digital environment

[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication

Approches et stratégies pour améliorer la protection de la vie privée dans le contexte des inforoutes

[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]Mémoire présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale dans le cadre de son mandat sur l'étude du Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'informatio

Online Dispute Resolution

[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]SSHR

Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d'affaires électroniques

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Guy Rocher

Figure marquante du Québec contemporain, Guy Rocher n’a plus besoin de présentation : sociologue de renommée internationale, il est également une figure politique d’envergure dont la parole a rythmé les débats intellectuels de son temps. Ce livre dévoile pourtant des aspects méconnus de cet homme sensible, généreux et ouvert, qui a formé plusieurs générations d’étudiants et dont l’oeuvre reste toujours accessible aux plus jeunes. Guy Rocher aborde maintenant une nouvelle carrière : celle de l..